Par Michaël Bayet, expert et expert judiciaire en bâtiment — MBC Expertises
Un litige de construction qui s’enlise, un sinistre où chacun se renvoie la responsabilité, et un jour quelqu’un lâche la phrase : « il va falloir un expert judiciaire ». À partir de là, c’est souvent le flou. Est-ce que je dois en appeler un moi-même ? Est-ce la même chose que l’expert envoyé par mon assurance ? Est-ce que ça veut dire que je suis déjà au tribunal ? Je vois cette confusion presque chaque semaine. Et elle coûte cher, parce qu’elle pousse les gens soit à attendre trop longtemps, soit à se lancer dans une procédure lourde dont ils n’avaient pas besoin. Alors mettons les choses à plat : ce qu’est réellement un expert judiciaire en bâtiment, ce qui le distingue des autres experts que vous croiserez et le moment où il y est recouru.
Un expert judiciaire, c’est quoi exactement ?
C’est un expert que le juge désigne pour éclairer une (des) question(s) technique(s) qu’il ne peut pas trancher seul. Le point essentiel tient dans ces trois mots : c’est le juge.
Vous ne « prenez » donc pas un expert judiciaire comme vous prendriez un plombier. C’est le tribunal qui le nomme et seulement lui.
Le cadre est posé par l’article 962 du Code judiciaire : le juge peut, « en vue de la solution d’un litige porté devant lui ou en cas de menace objective et actuelle d’un litige, charger des experts de procéder à des constatations ou de donner un avis d’ordre technique ». Autrement dit, l’expert ne juge pas le droit ; ça, c’est le rôle du magistrat. Il établit les faits techniques : d’où vient la fissure, qui a mal exécuté quoi, combien coûte la remise en état.
Depuis fin 2016, le titre est encadré. La loi du 10 avril 2014 a créé un registre national des experts judiciaires, tenu et géré par le SPF Justice. Pour y figurer, on ne s’auto-proclame pas : il faut justifier d’une compétence professionnelle réelle, présenter un casier judiciaire vierge, démontrer des connaissances juridiques suffisantes, adhérer à un code de déontologie, avoir suivi la formation adéquate et obligatoire et, enfin, prêter serment devant le Premier Président de la Cour d’Appel de son arrondissement judiciaire. Ce registre est public ; n’importe qui peut vérifier en ligne qu’un expert y est bien inscrit (https://justsearch.just.fgov.be/national-registry-search/expert?lang=fr). C’est devenu, pour les particuliers comme pour les professionnels, un premier réflexe de bon sens.
Expert judiciaire, expert d’assurance, expert de partie : ne pas confondre
C’est ici que naissent presque tous les malentendus. Sous le même mot « expert » se cachent trois rôles très différents, qui ne servent pas les mêmes intérêts.
L’expert d’assurance est mandaté et payé par votre compagnie d’assurance. Il fait son travail honnêtement la plupart du temps, mais il regarde le sinistre que vous subissez à travers le filtre du contrat et du budget de son client. Il n’est pas neutre et il n’a jamais prétendu l’être.
L’expert de partie (on dit aussi conseil technique) c’est celui que vous mandatez pour défendre votre point de vue technique. Il examine les dégâts, qualifie le problème, le chiffre, et porte votre voix dans la discussion, qu’elle soit amiable ou devant un tribunal. C’est, neuf fois sur dix, le rôle dans lequel un particulier a besoin d’un expert.
L’expert judiciaire, lui, n’appartient à personne. Désigné par le juge, il est tenu à l’impartialité et travaille de façon contradictoire, c’est-à-dire en associant toutes les parties à ses constatations et rapports. Son rapport est déposé au tribunal et sert de base à la décision.
Une image simple : l’expert d’assurance et l’expert de partie, ce sont les deux avocats techniques de la cause, chacun dans son camp. L’expert judiciaire, c’est l’arbitre que le juge envoie sur le terrain pour dire ce qui s’est réellement passé.
Quand faut-il (vraiment) un expert judiciaire ?
Réponse honnête : moins souvent qu’on ne le croit. L’expertise judiciaire devient nécessaire quand un litige est bloqué et que seul un juge pourra le dénouer.
Les cas typiques en bâtiment : une malfaçon grave que l’entrepreneur conteste et refuse de réparer, un sinistre où l’assureur, l’entrepreneur et l’architecte se renvoient la balle, un vice caché découvert après l’achat, des fissures structurelles dont personne ne veut endosser l’origine. Dès que les responsabilités sont disputées et que les montants sont importants, le passage par le juge (et donc par un expert judiciaire) devient une vraie option.
Mais attention au réflexe « tout de suite le tribunal ». Dans une bonne partie des dossiers, on n’en a pas besoin. Un constat d’expert indépendant solide, posé tôt, suffit souvent à débloquer une situation à l’amiable ; c’est tout l’enjeu de la phase qui précède (j’en parle dans l’article « Malfaçon : que faire quand l’entrepreneur refuse de corriger ? »).
L’expertise judiciaire, c’est l’étape d’après : plus puissante, mais plus longue et plus coûteuse. On y va quand il le faut, pas par principe.
Comment se déroule une expertise judiciaire ?
Le jugement qui ordonne l’expertise fixe trois choses : pourquoi elle est nécessaire, qui est l’expert désigné et quelle est la mission précise qui lui est confiée. À partir de là, l’expert convoque les parties.
Le cœur de la procédure, c’est le contradictoire. L’expert organise une ou plusieurs réunions sur place, où chaque partie (assistée si elle le souhaite de son avocat et son propre conseil technique) peut faire valoir ses observations. Rien ne se décide en cachette : tout le monde voit les mêmes constats, au même moment.
Si l’expertise est « simplifiée », l’expert judiciaire rédige une note d’audience qu’il va ensuite présenter au juge lors d’une audience en présence des avocats.
Si l’expertise est « complète », l’expert rédige un avis provisoire sur lequel les parties peuvent réagir par écrit (on parle de « notes de faits directoires »), avant de déposer son rapport définitif au tribunal.
Dans les deux cas, le rapport remis par l’expert pèse lourd mais il ne ligote pas le juge. Le magistrat reste libre de s’en écarter s’il a de bonnes raisons. Cependant et en pratique, quand le rapport est rigoureux et bien motivé, il est suivi dans la grande majorité des cas par le magistrat.
Combien coûte un expert judiciaire, et qui paie ?
Au départ et dans la grande majorité des cas, c’est la partie qui demande l’expertise qui avance les frais : le tribunal fixe une provision à consigner pour couvrir le travail de l’expert. En fin de parcours, ces frais sont généralement mis à charge de la partie qui perd le procès ; mais rien n’est garanti tant que le jugement n’est pas tombé.
Il faut être lucide : une expertise judiciaire est plus lente et plus onéreuse qu’une expertise amiable. Entre les réunions, les échanges de dires et la rédaction du rapport, comptez souvent plusieurs mois, et parfois plusieurs années sur les dossiers complexes. C’est précisément pour ça qu’un dossier bien préparé en amont (avec un constat technique précis dès le départ) fait gagner un temps considérable une fois devant le juge.
Faut-il votre propre expert, même quand le tribunal en a désigné un ?
Très souvent, oui.
L’expert judiciaire est neutre : ce n’est pas son rôle de défendre vos intérêts. Pendant les réunions contradictoires, c’est votre conseil technique qui veille à ce que votre version soit entendue, qui relit l’avis provisoire d’un œil critique et qui formule les dires au bon moment. Arriver seul face à un rapport technique, sans personne pour le décrypter, c’est se priver d’un levier essentiel. C’est l’un des rôles que nous tenons le plus souvent chez MBC EXPERTISES : accompagner un particulier ou un professionnel pendant une expertise judiciaire, pour que la dimension technique du dossier soit défendue à armes égales.
Et parce que certains de nos experts sont eux-mêmes inscrit au registre national, il nous arrive aussi d’être désignés directement par les tribunaux.
Questions fréquentes
Puis-je désigner moi-même un expert judiciaire ?
Non. Seul un juge peut le faire. En revanche, vous pouvez mandater un expert indépendant (un conseil technique) dès maintenant et c’est lui qui vous aidera, si nécessaire, à demander au tribunal (avec l’aide de votre avocat) la désignation d’un expert judiciaire.
Un expert inscrit au registre des experts judiciaires peut par contre et bien évidemment vous accompagner de manière personnalisée dans vos démarches ; mais pas avec le titre d’expert judiciaire qu’il ne peut porter que lorsqu’il est nommé par un juge.
Quelle différence entre une expertise amiable et une expertise judiciaire ?
L’expertise amiable est choisie par les parties, sans passer par un juge : plus rapide, moins chère, idéale pour débloquer un dossier. L’expertise judiciaire est ordonnée par le tribunal, plus formelle et plus longue, mais elle s’impose quand le conflit est verrouillé.
L’avis de l’expert judiciaire s’impose-t-il au juge ?
Non, le juge n’est pas lié par le rapport. Mais lorsqu’il est solide et bien motivé, il est suivi dans la grande majorité des cas. D’où l’importance d’un travail technique irréprochable.
Combien de temps dure une expertise judiciaire ?
Cela varie fortement selon la complexité : de quelques mois à plusieurs années pour les dossiers lourds. Un dossier préparé en amont, avec des constats précis, accélère nettement les choses.
Ma protection juridique couvre-t-elle les frais d’expertise ?
Tout dépend de votre contrat.
Si vous disposez d’une protection juridique étendue, oui, vos frais seront couverts.
Si vous disposez d’une protection juridique liée à votre contrat habitation, seuls les litiges liés à un différend avec votre compagnie d’assurance seront pris en charge.
À propos de l’auteur
Michaël Bayet dirige MBC Expertises, bureau d’expertise en bâtiment actif en Wallonie et à Bruxelles. Ingénieur de formation, expert et expert judiciaire inscrit au registre national (SPF Justice), il accompagne particuliers, professionnels et pouvoirs publics dans les litiges de construction et les sinistres complexes. Il intervient régulièrement dans les médias sur les questions d’expertise du bâtiment. Sa ligne : quand un dossier technique se complique, c’est souvent à lui que d’autres experts demandent de trancher.
Un litige de construction qui menace de partir au tribunal ? MBC Expertises propose un premier échange gratuit de 30 minutes en visioconférence pour faire le point sur votre situation — découvrez l’accompagnement en gestion de litiges sur www.mbc.expert
Comment vérifier qu’un expert est bien « expert judiciaire » ?
Le registre national est public. Vous pouvez consulter en ligne la liste officielle des experts judiciaires inscrits (https://justsearch.just.fgov.be/national-registry-search/expert?lang=fr) et vérifier l’inscription d’un expert avant de lui confier un dossier.