Vie Privée

1. Informations générales sur le responsable du traitement

La présente Politique est établie par MBC Consul & Engineering SRL, société éditrice du site internet https://www.mbc.expert/ (ci-après le « site web ») et de l’application « MBC in your pocket » (ci-après l’ « application »), dont le siège social est situé à 1401 Nivelles, avenue Jean Monnet 1, inscrite sous le numéro d’entreprise BE0.748.493.768 (ci-après, dénommée « MBC Consult & Engineering » ou le « responsable de traitement »).

MBC Consult & Engineering (dans le texte, « nous », « notre » ou éventuellement « le/la nôtre ») est un bureau de conseils, de consultance et d’expertise privée et/ou judiciaire dont la spécialité est liée au secteur de la construction.

Au sens du RGPD, MBC Consult & Engineering est considéré comme le responsable de traitement, à savoir la personne qui détermine les finalités et les moyens des traitements au travers de nos activités.

2. Importance de cette politique vie privée

La protection des données et le respect de votre vie privée sont des valeurs essentielles pour nous et nous nous engageons à traiter et protéger vos données à caractère personnel de façon loyale et transparente dans le respect de la loi.

La présente Politique s’inscrit dans notre souhait d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée la « loi sur la protection de la vie privée »), et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après, dénommé le « RGPD »). 

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel. L’objectif de cette Politique est d’expliquer comment nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel.

Nous entendons par « données à caractère personnel » toutes les données à caractère personnel vous concernant, c’est-à-dire toute information qui permet de vous identifier, directement ou indirectement, en tant que personne physique.

Un « traitement » de données à caractère personnel est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. En d’autres termes, un traitement consiste en divers actions relatives aux données personnelles, telles que l’enregistrement, l’effacement, la conservation, l’utilisation, la collecte, la modification ou encore la consultation de données personnelles.

3. Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous traitons et comment les obtenons-nous ?

3.1. Catégories de données à caractère personnels collectées

Nous collectons et traitons, notamment, les informations suivantes :

• Données d’identification personnelles et de contact

Exemples : nom, prénom, date de naissance, localité, adresse postale, numéro de téléphone, email.

• Données relatives au type de bâtiment

Exemples : type d’habitation (maison, appartement,…) , superficies, nombre de pièces, année de construction, type de contenu, types de techniques spéciales.

• Informations relatives à la facturation

Exemples : lorsque vous commandez nos services, ces informations sont nécessaires pour que nous puissions traiter votre commande et valider votre facture.

• Informations de connexion au compte utilisateur

Exemples : identifiant et mot de passe pour vous connecter sur votre compte utilisateur.

• Informations techniques et informations sur l’utilisation du site web (cookies)

Lorsque vous utilisez nos services, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines informations du fichier journal (« log file information »).

Ces fichiers peuvent inclure des informations telles que vos informations de connexion (adresse IP), le type de navigateur, les pages de renvoi/de sortie et les URL, l’appareil utilisé, les données de localisation dans l’hypothèse où cette fonctionnalité a été activée par l’utilisateur, le nombre de clics et la manière dont vous interagissez avec les liens sur le site web, les noms de domaine, les pages consultées et d’autres informations de ce type.

3.2. Contexte et moyens de collecte

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel de différentes manières :

• Lorsque vous créez un compte sur le site web ;
• Lorsque vous créez un compte sur notre application mobile ;
• Lorsque vous complétez ou mettez à jour vos informations sur votre compte (coordonnées personnelles, mon profil, mes préférences, etc.) ;
• Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact sur le site web ou par e-mail ou via l’application mobile ;
• A travers des actions de prospections commerciales (emails promotionnels, newsletters, salons et évènements, etc.) ;
• A travers la souscription à nos newsletters ;
• A travers votre participation à nos forums de discussion ;
• D’autres informations peuvent également être collectées via des cookies, que vous décidez ou non d’activer, nous permettant ainsi de vous assurer une meilleure expérience d’utilisation et d’améliorer notre site web.

4. Pour quelles finalités collectons-nous vos données et sur quel fondement légal ?

Le RGPD autorise le traitement de données à caractère personnel à condition qu’il soit fondé sur une des bases légales prévues par le RGPD et pour des finalités précises.

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour les finalités qui sont décrites ci-dessous. Nous veillons à ce que seules les données à caractère personnel nécessaires et pertinentes fassent l’objet d’un traitement, dans le respect du principe de minimisation des données.

De manière générale, nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur les fondements légaux suivants :

• Afin de nous conformer à nos obligations légales ;
• Afin de prendre les mesures préalables et d’exécuter le contrat qui nous lie lorsque vous bénéficiez de l’un de nos produits ou services ;
• Afin de réaliser notre intérêt légitime (dans ce cas nous faisons toujours attention à respecter un équilibre entre nos intérêts légitimes et vos droits et libertés) ;
• Enfin, sur base de votre consentement, libre et éclairée.

Dans le cas où nous serions amenés à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus par la présente Politique, nous pouvons utiliser vos données personnelles dès lors que ces finalités sont compatibles avec les finalités pour lesquelles nous avons collectées initialement vos données. Nous tenons compte de tout lien entre les finalités initiales et ultérieures ainsi que le contexte dans lequel les données sont collectées. Dans l’hypothèse où nous estimons que les finalités sont incompatibles avec les finalités initiales, nous vous contacterons avant d’utiliser vos données à caractère personnel. Ce contact aura alors pour objectif de vous informer quant à ce traitement et, le cas échéant, de vous demander votre consentement pour ce traitement ultérieur.

4.1. Le respect de nos obligations légales

Dans certains cas nous sommes obligés de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre d’obligations légales ou lorsque nous collaborons avec les autorités compétentes. Dans ces cas, nous transmettons vos données à caractère personnel pour satisfaire à nos obligations légales.

Par exemple, nous devons garder une trace de toutes les transactions financières.

4.2. Afin de prendre des mesures préalables et d’exécuter le contrat qui nous lie lorsque vous bénéficiez de l’un de nos produits ou services ou lorsque vous disposez d’un compte sur notre site web et/ou notre application mobile

Dans ce cadre, nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte personnel ;
• Gestion de vos commandes ;
• Réalisation de vos commandes (nos missions) ;
• Gestion des inscriptions à l’un de nos salons et évènements ;
• Assurer une réponse à vos demandes (service client et support) ;
• Envoyer des mises à jour relatives à votre compte utilisateur ou à nos services, telles que des mises à jour concernant nos conditions générales de vente et des confirmations de commande ;
• Participation aux forums de discussion.

4.3. Dans le cadre de nos intérêts légitimes

Dans certains cas, il est de notre intérêt légitime de traiter vos données à caractère personnel. À cet effet, nous veillons toujours à préserver un juste équilibre entre la nécessité de traiter vos données à caractère personnel et le respect de vos droits et libertés.

C’est le cas lorsque MBC Consult & Engineering poursuit un intérêt légitime, c’est-à-dire non contraire à la loi, lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire à la réalisation de cet intérêt légitime, et lorsque les droits et libertés des personnes concernées ne sont pas gravement impactés par la poursuite de cet intérêt légitime.

Par exemple, MBC Consult & Engineering a un intérêt légitime lorsque le traitement de données a lieu dans le cadre d’une relation client, ou encore pour prévenir la fraude, pour assurer la sécurité des réseaux et des informations des systèmes informatiques.

Vos données à caractère personnel sont ainsi traitées sur base de nos intérêts légitimes notamment pour :

• L’identification et la gestion des personnes sur le site web et/ou l’application mobile ;
• La prospection commerciale (vous envoyer des informations concernant nos produits et services) et la gestion des prospects (actualisation des fichiers de prospection, organisation d’opération promotionnelle, contacts à des fins commerciales, etc.) ;
• La gestion des avis des personnes sur des biens, services ou contenus ;
• La préparation d’études, de modèles (de risque, marketing et autres) et de statistiques, en recourant à des techniques d’anonymisation et/ou de pseudonymisation dès lors que cela est possible ;
• La préservation de la sécurité des biens et des personnes, la sécurité des réseaux et des systèmes informatiques, la lutte contre la fraude ou les tentatives d’intrusion, d’abus ou d’autres infractions ;
• L’analyse de vos recherches précédentes afin de personnaliser au mieux nos services pour qu’ils vous correspondent ;
• L’amélioration des services existants et de l’expérience des utilisateurs du site ;
• La conservation d’une liste d’utilisateurs/prospects ne souhaitant plus être contactés ;
• La gestion de vos demandes liées à l’application de vos droits en vertu du RGPD ;
• La constatation, l’exercice, la défense et la préservation de nos droits.

4.4. Le consentement

Dans certains cas, vous avez la possibilité de nous donner votre consentement afin que nous puissions traiter certaines de vos données à caractère personnel. Par exemple, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel sur base votre consentement dans les cas suivants :

• Ajouter des informations (facultatives) à votre profil ;
• Lorsque vous nous donnez votre consentement, nous pouvons vous envoyer par voie électronique des offres et services que nous proposons (par exemple, via notre newsletter), sachant que vous pouvez vous inscrire ou désinscrire à tout moment.

Notez bien que vous avez le droit de retirer votre consentement relativement au traitement des données à caractère personnel à tout moment.

5. Combien de temps gardons-nous vos données à caractère personnel ?

De manière générale, nous veillons à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà du temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées.

Plus précisément, il convient de distinguer plusieurs situations pour déterminer la durée de rétention de vos données à caractère personnel :

• En ce qui concerne l’utilisation régulière de notre site web et/ou de notre application mobile, les utilisateurs conservent leur compte utilisateur tant que celui-ci est actif. En d’autres termes, nous conservons vos données pendant toute la durée de votre inscription. Cependant, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment ;
• Si vous êtes inscrit à une de nos newsletters, nous conservons vos données pendant toute la durée de votre inscription. Cependant, vous pouvez supprimer votre abonnement à notre newsletter à tout moment, soit via votre compte utilisateur, soit en cliquant sur le lien de désinscription situé en bas de page de nos newsletters ;
• Veuillez noter que dans le cadre de l’exécution d’un contrat qui nous lie, nous archivons vos données à caractère personnel pendant une durée de dix (10) ans après la fin du contrat, conformément aux lois en vigueur ;
• Dans le cadre de la prospection commerciale, si vous ne répondez plus à aucune sollicitation trois (3) ans après le dernier contact émanant de votre part, les informations vous concernant seront supprimées.

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, nous mettons tout en œuvre pour vous assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles et inaccessibles.

6. Vos droits au regard du RGPD

Vos droits au sens du RGPD vous permettent de garder la maîtrise de ce que nous faisons de vos données à caractère personnel.

6.1. Droit d’accès et copie

Ce droit vous permet notamment de nous demander si nous traitons vos données à caractère personnel, à quelles fins, les catégories de données concernées, ainsi que les destinataires de vos données. Vous pouvez également nous demander une copie de l’ensemble des données à caractère personnel que nous traitons et qui vous concerne.

Pour cela, il vous suffit de nous envoyer une demande par e-mail à l’adresse électronique suivante : mbc@mbc.expert ou par courrier à l’adresse suivante : avenue Jean Monnet 1 à 1401 Nivelles.

6.2. Droit au retrait de votre consentement

Dès lors que nous traitons vos données à caractère personnel sur la base légale du consentement, vous pouvez toujours retirer votre consentement, aisément et gratuitement.

6.3. Droit de rectification

Vous possédez également un droit de rectification vous permettant de nous demander, à tout moment, de modifier les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Si vous disposez d’un compte utilisateur, vous pouvez également rectifier vos données personnelles via la rubrique « Mon compte » de MBC Consult & Engineering SRL (site ou application) et la section « Mes coordonnées et accès ».

6.4. Droit à l’oubli

Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
• Vous retirez votre consentement quant au traitement de vos données et nous fondons ce traitement uniquement sur la base juridique de votre consentement ;
• Vous vous opposez au traitement ;
• Nous avons traité vos données à caractère personnel de manière illicite ;
• Dans le cas où les données que nous possédons sont incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
• Nous devons effacer vos données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale (du droit de l’Union européenne ou du droit de l’État membre) à laquelle nous sommes soumis.

Vous pouvez également nous demander de supprimer votre compte, à tout moment et sans frais.

6.5. Droit à la portabilité

Dans le cas où nous traitons vos données à caractère personnel sur base d’un contrat ou de votre consentement, vous pouvez nous demander de vous transférer l’ensemble de vos données à caractère personnel ou encore de les transférer à un autre responsable de traitement, le cas échéant.

6.6. Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez aussi nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Les situations dans lesquelles vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel sont les suivantes :

• Si vous contestez l’exactitude d’une donnée à caractère personnel, nous limiterons le traitement de vos données personnelles le temps que nous puissions vérifier l’exactitude de cette donnée ;
• Si nous traitons vos données à caractère personnel de manière illicite et que vous préférez que nous limitions ce traitement plutôt que d’effacer vos données à caractère personnel.

Évidemment, dès lors que la limitation du traitement n’est plus d’application, nous vous en informerons.

6.7. Droit d’opposition

Chaque fois que vous recevez un courriel de notre part, vous avez la possibilité de vous désabonner de notre liste de diffusion. Si vous choisissez de vous désabonner, nous traiterons votre demande dès que possible. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que cela peut prendre un certain temps avant que nous puissions traiter et appliquer votre demande de désabonnement.

En outre, lorsque nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur la base juridique de nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données si vous parvenez à démontrer que votre situation particulière le justifie.

6.8. Droit de ne pas faire l’objet de traitements automatisés, y compris le profilage

Afin de vous assurer une meilleure expérience, nous utilisons la technique du profilage permettant de vous associer certaines de vos préférences ou intérêts. Lorsque cela est possible, nous n’utiliserons que des données anonymisées ou pseudonymisées.

Le profilage au sens du RGPD est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant les préférences personnelles, les intérêts, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

Dans les cas où nous utilisons vos données à caractère personnel pour vous associer à certaines de vos préférences ou centres d’intérêts, nous nous assurons qu’aucune décision entièrement automatisée (c’est-à-dire sans aucune intervention humaine), ayant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire, ne soit prise. Dans le cas où vous estimez que vous faites l’objet d’une décision uniquement fondée sur un procédé automatisée, vous pouvez vous y opposer.

Notez que de telles décisions sont possibles si elles sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et nous, ou si vous y avez consenti explicitement. En outre, si la loi nous y autorise nous pourrions également de traiter vos données de manière automatisée.

7. Comment exercer vos droits ?

7.1. Contactez-nous

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter par différents moyens, à tout moment, aisément et sans frais :

• Par e-mail : mbc@mbc.expert
• Par voie postale : Avenue Jean Monnet 1 à 1401 Nivelles.

7.2. Identification

Afin de pouvoir vous aider à faire respecter vos droits, et lorsque le contexte le justifie, nous devons prendre toutes les mesures raisonnables pour vérifier votre identité. Dans cette optique, lorsqu’un doute raisonnable subsiste quant à votre identité, nous pouvons vous demander de justifier votre identité en nous fournissant des informations complémentaires.

Si vous ne nous fournissez pas ces informations complémentaires permettant de vous identifier, nous ne sommes pas tenus de donner suite à vos demandes d’exercice de droit dès lors que nous ne sommes pas en mesure de vous identifier.

7.3. Quand est-ce nous vous répondons ?

Nous nous engageons à revenir vers vous le plus vite possible et, au plus tard, dans les trente (30) jours calendrier à compter de la réception de votre demande.

Ce délai peut être prolongé à deux (2) mois maximum dans le cas où votre demande est complexe et/ou que nous sommes confrontés à un excès de demandes. Si une telle situation venait à se produire, nous vous informerons des raisons de ce retard.

7.4. Gratuité

Nous répondons aux demandes d’application de droit gratuitement. Toutefois, nous pourrions vous demander préalablement le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie (papier) supplémentaire que vous demandez, ou si votre demande est manifestement infondée ou excessive.

8. Transfert à des parties tierces

Dans certains cas, nous pourrions être amenés à transmettre vos données à caractère personnel à d’autres parties tierces.

8.1. Sous-traitants

Pour vous permettre d’accéder, d’améliorer et d’utiliser nos services, le site web et l’application mobile, nous travaillons avec des sous-traitants qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre de nos services et de leur optimisation. Par exemple, il peut s’agir des sous-traitants chargés de la gestion de votre dossier ou de la maintenance de nos infrastructures, des consultants informatiques externes, des fournisseurs de logiciels, des partenaires de paiement, des services de livraison, et de toute autre partenaire auquel nous pourrions être amenés à faire appel dans le cadre de la prestation de nos services.

Si tel est le cas, nous leur demandons de veiller au respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur et de veiller au respect strict de la confidentialité des informations qu’ils sont susceptibles de traiter dans le cadre de leur intervention.

8.2. Transmission pour une obligation légale ou par ordre d’une autorité compétente

Dans certains cas, nous pourrions être amenés à transmettre vos données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale, une décision judiciaire ou une demande de toute autorité compétente.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat quant au traitement de vos données à caractère personnel. Ce niveau de sécurité est établi sur base des risques présentés par le traitement et la nature des données à protéger.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, notamment, contre la perte, le vol, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues, la divulgation ou l’utilisation non autorisée de vos données à caractère personnel.

Dans l’éventualité où vos données à caractère personnel que nous contrôlons devaient être compromises en raison d’une violation de la sécurité de l’information, nous nous engageons à agir rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et à prendre les mesures adéquates et nécessaires pour y remédier.

Si nécessaire et conformément à la loi en vigueur, nous vous informerons de cet incident.

10. Question, réclamation et plainte

Pour toute question et/ou réclamation concernant la présente Politique, n’hésitez pas à nous contacter directement afin de voir comment nous pouvons vous aider :

• Par e-mail : mbc@mbc.expert
• Par voie postale : Avenue Jean Monnet 1 à 1401 Nivelles.

Dans l’éventualité où vous n’êtes pas satisfait par notre réponse, sachez que vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de Protection des Données, dont voici les coordonnées de contact :

Autorité de Protection des Données

Rue de la Presse, 35

1000 Bruxelles, Belgique

Tél. + 32 2 274 48 00

Fax. + 32 2 274 48 35

contact@apd-gba.be

En outre, vous avez toujours la possibilité de porter plainte devant le Tribunal de première instance de Nivelles. Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, nous vous invitons à consulter les informations disponibles sur le site de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

11. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par le droit belge.

Tout différend fera d’abord l’objet d’une tentative de discussion et résolution amiable. En cas d’échec de la discussion amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

12. Modifications de la présente Politique

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Nous publierons les modifications directement sur notre site web.

Politique vie privée du MBC Consult & Engineering SRL – Version du 02/01/2025