Vous êtes un organisme public confronté à un litige avec un entrepreneur ?
Lorsqu’un chantier public dérape, les conséquences dépassent largement le cadre technique : retards, surcoûts, pressions politiques, attentes des citoyens, contraintes budgétaires et obligations administratives strictes.
Travaux mal exécutés, non-conformités, désaccords sur les décomptes, abandon de chantier ou litige contractuel : chaque décision engage la responsabilité de l’autorité publique et doit être juridiquement et techniquement sécurisée.
MBC accompagne les organismes publics avec une expertise indépendante, rigoureuse et objective, afin de rétablir une situation maîtrisée, protéger les intérêts publics et permettre une sortie de conflit conforme aux règles des marchés publics et aux exigences de transparence.
Notre objectif : rétablir une situation maîtrisée, protéger l’intérêt général et permettre une sortie de conflit claire, défendable et conforme aux exigences de transparence.
Services
Ce que nous pouvons faire pour vous
Que vous ayez besoin d’assistance pour un litige ou une contre-expertise, MBC est présent à vos côtés pour vous protéger vos intérêts.
Expertise en gestion de litiges
- Analyse complète de votre situation : évaluation des travaux réalisés, vérification des contrats, identification des malfaçons.
- Rapport d'expertise détaillé : preuves, photos, évaluation des préjudices.
- Médiation avec l’entrepreneur : nous cherchons une solution amiable avant toute procédure.
- Défense de vos droits lors des réunions d’expertise.
Accompagnement juridique
- Évaluation juridique des contrats et appels d’offres.
- Rédaction de courriers juridiques et de mises en demeure.
- Préparation de votre dossier pour un recours juridique (si nécessaire).
- Soutien dans les négociations avec l’entrepreneur ou ses représentants.
Reprise de chantier et contrôle de conformité :
- Sécurisation de la reprise des travaux avec un nouveau prestataire fiable.
- Vérification de la qualité des travaux réalisés.
- Identification des malfaçons et des défauts.
- Assistance pour une réception provisoire sécurisée.
Gestion et études de dossiers
- Analyse de vos options pour reprendre le contrôle de votre projet.
- Chiffrage des travaux restants et estimation des coûts.
- Sélection de prestataires fiables pour terminer les travaux.
- Conseils sur les démarches juridiques et les recours spécifiques aux marchés publics.
Gestion de crise et protection de votre image
- Stratégie de communication pour rassurer les citoyens et les élus.
- Rédaction de communiqués de presse pour maîtriser l’image publique.
- Gestion des relations avec les médias en cas de médiatisation.
- Accompagnement pour préserver la réputation de votre commune.
Inspection par drone
- Vérification des zones difficiles d'accès (toitures, façades, infrastructures).
- Inspection thermique pour évaluer la qualité des installations.
- Rapport photographique pour identifier les défauts cachés.
Nos clients
Nous avons pu les aider
99% de taux de réussite avec plus de 450 clients !
Contact
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Vous souhaitez savoir si votre projet de construction, rénovation ou transformation est réaliste ? Vous subissez un sinistre et souhaitez recevoir les premiers conseils importants ? Vous êtes en litige avec un entrepreneur ou un client et souhaitez recevoir les premières informations ?
FAQ
Vous avez des questions ?
Les questions les plus posées par les particuliers qui rencontrent des problèmes de litiges ou qui ont besoin d’une contre-expertise.
Comment gérer un litige avec un entrepreneur dans un marché public ?
Un litige dans un marché public doit être géré avec méthode : analyse technique des travaux, vérification contractuelle, constats documentés et respect strict des procédures.
MBC accompagne les pouvoirs publics pour objectiver la situation et sécuriser chaque décision.
Que faire si un entrepreneur ne respecte pas le cahier des charges ?
En cas de non-respect du cahier des charges, il est essentiel d’établir des constats techniques précis et contradictoires.
MBC identifie les non-conformités, évalue leur gravité et aide l’organisme public à activer les leviers contractuels appropriés.
Comment réagir face à un abandon de chantier dans un projet public ?
Un abandon de chantier nécessite une expertise rapide pour sécuriser le site, évaluer l’état des travaux réalisés et documenter les manquements.
MBC intervient pour établir un rapport technique fiable servant de base aux décisions administratives et juridiques.
Un organisme public peut-il faire appel à un expert indépendant en cas de litige ?
Oui. Le recours à un expert technique indépendant est non seulement autorisé, mais fortement recommandé pour objectiver un différend, sécuriser les décisions et démontrer la bonne gestion des deniers publics.
Comment sécuriser les décisions face à la pression politique ou citoyenne ?
Une décision fondée sur des constats techniques objectifs, documentés et indépendants protège l’autorité publique.
MBC fournit des analyses claires et exploitables, permettant de justifier chaque choix de manière transparente.
Que faire en cas de désaccord sur les décomptes ou les factures de travaux ?
Les désaccords sur les décomptes doivent être analysés techniquement et contractuellement.
MBC vérifie l’avancement réel des travaux, la conformité des prestations et la cohérence des montants réclamés.
Comment gérer un litige sans bloquer durablement un chantier public ?
L’objectif est de trouver une sortie de crise maîtrisée : clarification technique, tentative de résolution amiable lorsque possible, ou préparation solide d’un dossier en cas de procédure.
MBC aide à limiter les impacts sur les délais et les budgets.
Quel est le rôle de l’expert technique dans un litige de marché public ?
L’expert technique analyse les faits, constate les désordres, vérifie la conformité aux règles de l’art et éclaire l’autorité publique. Son rôle est d’apporter une base factuelle et neutre aux décisions administratives et juridiques.
Comment éviter que le litige n’aggrave les retards et les surcoûts ?
Une intervention rapide et structurée permet d’identifier les responsabilités, d’anticiper les risques et de limiter les dérives financières.
MBC agit en amont pour contenir les impacts et sécuriser la suite du projet.
Pourquoi faire appel à MBC pour un litige dans un projet public ?
MBC combine expertise technique, connaissance des procédures, expérience des dossiers complexes et indépendance totale. Cette approche permet aux organismes publics de défendre l’intérêt général, en toute rigueur et transparence.